Avis présenté au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2012 Tome VI – Recherche et enseignement supérieur, par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT (enregistré à la présidence du Sénat le 17 novembre 2011)

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. UN COUP D’ARRÊT À LA PROGRESSION DES MOYENS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE IMPOSÉ PAR LA RIGUEUR

A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS INFÉRIEURE AUX PROMESSES PRÉSIDENTIELLES
1. Une progression en trompe-l’oeil
2. Les inquiétudes de la communauté universitaire
a) La hausse de crédits de fonctionnement ne compense pas l’inflation
b) Les marges de manoeuvre budgétaire des universités réduites à une peau de chagrin

B. L’INSUFFISANTE COMPENSATION DU GVT DES UNIVERSITÉS

C. L’ALLOCATION DES RESSOURCES ENTRE ÉTABLISSEMENTS : UN SYSTÈME QUI N’A DE « SYMPA » QUE LE NOM

D. LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS EN SUSPENS

E. LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ENTRE L’AERES ET LA CNU EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES PERSONNELS

F. DES ENGAGEMENTS DIFFICILES À TENIR À L’ÉGARD DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ ASSOCIATIF

II. LE MALAISE DE LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE

A. LES ACQUIS SOCIAUX DES ÉTUDIANTS MIS À MAL PAR LES ASSAUTS DE L’AUSTÉRITÉ
1. Les aides menacées
a) La bonne nouvelle du 10e mois de bourse…
b) … occulte les économies réalisées sur les opérateurs et les associations et sur d’autres dispositifs d’aides
2. Les étudiants étrangers stigmatisés par la politique de réduction de l’immigration légale poursuivie par le Gouvernement

B. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS SONT NÉCESSAIRES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ÉTUDIANT

C. LA SITUATION SANITAIRE DES ÉTUDIANTS AGGRAVÉE PAR LA TAXE SUR LES MUTUELLES ÉTUDIANTES

D. L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLES : UNE MISSION INÉGALEMENT MISE EN OEUVRE PAR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DEUXIÈME PARTIE : RECHERCHE

I. LES MOYENS AU SERVICE DE LA RECHERCHE

A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN DIMINUTION
1. La présentation simplifiée des 10 programmes de la MIRES
2. Des emplois globalement préservés
a) Un nombre total d’emplois en hausse
b) Mais une vigilance à développer quant aux conditions du recours à des personnels non titulaires
3. Une baisse des crédits préoccupante
a) Une diminution en euros constants, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement
(1) L’évolution globale
(2) Des évolutions variables selon les établissements
(3) Un cas toujours préoccupant : IFP-Énergies nouvelles
b) Le développement du financement sur projet

B. L’APPORT COMPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
1. Une présentation synthétique du dispositif
2. L’évaluation de la mise en oeuvre
a) Des préoccupations liées à l’Agence nationale de la recherche (ANR)
b) Des procédures de sélection apparemment adéquates mais potentiellement créatrices de frustration
c) Quelle articulation avec la Stratégie nationale de recherche et d’innovation ?
d) Un pilotage stratégique nécessaire à travers les Alliances et les Instituts thématiques
3. Une valorisation inégale des territoires à compenser

C. DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT EUROPÉENS « À RÉINVESTIR »

D. UN CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE À ÉVALUER DE FAÇON APPROFONDIE EN 2013
1. Le « tableau de bord 2011 de l’attractivité de la France »
2. … plaide pour un crédit d’impôt recherche attractif, davantage ciblé sur les PME

E. UN STATUT DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) À CONFORTER

II. RELEVER UN DÉFI MAJEUR : LA VALORISATION ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

A. UNIVERSCIENCE : 4E ÉTABLISSEMENT CULTUREL LE PLUS VISITÉ DE FRANCE

B. MAIS UN TASSEMENT DES CRÉDITS
1. Un programme budgétaire presque exclusivement dédié au nouvel opérateur…
2. Une baisse explicable des crédits à assumer par Universcience

C. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PLAN DE GOUVERNANCE NATIONALE
1. Un schéma de gouvernance constructif
2. Les inquiétudes et attentes des acteurs locaux à prendre en compte
3. Un enjeu majeur : la lutte contre l’obscurantisme

EXAMEN EN COMMISSION

AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-PIERRE PLANCADE, RAPPORTEUR POUR AVIS DES CRÉDITS DE LA RECHERCHE, AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION (SNRI) POUR LA PÉRIODE 2009-2012

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