Le vote électronique à la fac enflamme l’Assemblée - Le Figaro, 29 septembre 2009

Les députés ont voté le texte instaurant le vote électronique des étudiants, après un bras de fer entre les parlementaires UMP et le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud.

Ce ne devait être qu’un amendement mineur : le benjamin du groupe UMP à l’Assemblée, Arnaud Robinet, avait déposé un texte de loi pour permettre aux universités qui le souhaitent d’opter pour le vote électronique lors de leurs élections internes. Une manière de renforcer la participation, qui ne décolle que rarement des 20% du corps électoral étudiant, mais aussi de limiter les fraudes lors de ces élections.

Mais ce texte a provoqué un psychodrame à l’Assemblée. Car mardi, il a été déclaré irrecevable dans sa plus grande partie par Didier Migaud. Selon le président socialiste de la commission des Finances, il entraîne une nouvelle charge financière pour l’Etat. Or, d’après l’article 40 de la Constitution, « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

Accoyer au secours du socialiste Didier Migaud

Le refus de Didier Migaud a déclenché une tempête dans les rangs de l’UMP. A commencer par Arnaud Robinet, selon qui « cette décision n’est qu’une manoeuvre politique destinée à faire tomber un texte qui n’a d’autre objet que de renforcer la démocratie étudiante ».

Face à ce tollé, c’est le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, qui a dû intervenir en personne pour appuyer le président de la commission Finances. Il a, fait rare, demandé à un huissier de lire une communication à l’Assemblée, dans laquelle il déclarait soutenir Didier Migaud, dont la décision « ne prête à aucune contestation ».

Appelée à la rescousse, Valérie Pécresse a repris la proposition d’Arnaud Robinet à son compte, le gouvernement n’étant, lui, pas tenu de présenter des propositions au budget équilibré. Répondant indirectement à Didier Migaud, elle a d’ailleurs expliqué que le vote électronique était « une solution beaucoup moins coûteuse pour nos universités », « 15% moins cher que pour l’organisation des élections papier », ainsi qu’un « gage de transparence ».

Cette réponse a irrité l’opposition, le député Patrick Bloche parlant de « fausse bonne idée », qui risquerait de se traduire par « la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève ». Un cas qui n’est pourtant pas prévu dans le projet de loi.

Les syndicats étudiants se sont, pour la plupart, positionnés contre cette initiative. L’Unef a réclamé le retrait de la mesure, Sud Etudiant juge que ce mode de scrutin « ne permet pas de garantir le secret du vote et risque donc de susciter, chez les votants, une méfiance légitime ». Quant à l’Uni, syndicat affilié à la droite, il parle de « piste intéressante », mais refuse que le vote électronique soit utilisé pour évaluer le soutien des étudiants aux blocages. « Cela pourrait légitimer des blocages, alors qu’ils sont illégaux », estime le syndicat.

Le texte a fini par être adopté lundi soir, avec les seules voix de la droite.