Motion des enseignants-chercheurs de la faculté de droit de Grenoble (27 janvier 2009)

Les enseignants-chercheurs des sections de droit privé, de droit public et d’histoire du droit :

  apportent leur soutien à la motion « Pour la défense de l’Université » adoptée le 6 janvier 2009

  demandent que l’avant-projet de Décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants chercheurs ne soit pas transmis au Conseil d’Etat

  souhaitent que la réforme du statut respect le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs et soit élaborée en concertation avec la communauté universitaire et déclarent en conséquence ne pouvoir accepter en l’état les dispositions du Décret susvisé

  décident de se réunir en assemblée générale le vendredi 30 janvier à 12 heures

Unanimité des membres présents

Motion déposée sur le site Sauvons l’Université

Motion transmise au Président de l’Université Pierre Mendès France