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FRONT MINISTÉRIEL ET RÈGLEMENTAIRE

vendredi 23 septembre 2011, par Anneflo

-  Circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011 "Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement"(.

- Certificat de langue exigé des lauréats aux concours du premier degré à compter de la session 2012.

Liste indicative de certifications en langues étrangères autres que le CLES2 correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Attention : dans ce catalogue à la Prévert, il faut s’y retrouver dans tous les sigles des certificats permettant aux lauréats des concours d’être dispensés du Cles 2… Ils sont indiqués sur cette page. Mais de toute façon, ça nous fait une belle jambe : les candidats devront toujours préparer master + concours + stages et en plus, ces certifications… Sans parler des situations ubbuesques de lauréats qui ne pourront être titularisés ou nommés faute d’avoir ces certifications…

- Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Et revoilà l’exigence d’un certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2) et du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 " enseignant " pour rendre l’année du concours + master 2 + stages + etc. etc. encore plus lourde et plus difficile… La mesure avait été reportée, mais elle revient et va encore faire baisser le nombre de candidats aux concours ou générer des cas d’école : combien de lauréats du concours qui verront leur nomination et leur titularisation menacées ? Les rares cas de dispenses ne peuvent que renforcer les inquiétudes concernant l’année déjà lourde du concours, les maquettes qui n’incluent pas ces heures de formation, ou le vivier des candidats. Tout cela renforce la menace sur les concours…

Mais n’est-ce pas le but ?

Pour lire l’arrêté de mai 2011 et la version de mai 2010 de l’arrêté.

- Circulaire n° 2011-073 du 31-3-2011. Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires.

Note de SLU : "une nouvelle circulaire pour l’accueil, l’accompagnement et la formation des stagiaires : peut mieux faire".
Cette nouvelle circulaire entrera en vigueur au 1er septembre 2011 et abroge celle du 25 février 2010.
Elle indique que "La formation continuée qui sera offerte aux enseignants et CPE stagiaires prendra la forme d’un accompagnement et d’actions de formation dispensées à l’université ET DANS SES COMPOSANTES [AJOUT PAR RAPPORT A LA CIRCULAIRE DU 25 FEVRIER 2010] ou dans les organismes en charge de la formation des enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés."
Sans nommer explicitement les IUFM ("composantes des universités"), le MEN aurait-il cependant pris acte du rappel du rôle des IUFM dans la formation des maîtres (article L 625-1 du code de l’Education) par le Conseil d’Etat lors de sa décision du 9 février 2011 ?
La formation des stagiaires du public ne peut non plus être effectuée par des organismes privés.

La situation des stagiaires semble, elle, aggravée. La circulaire stipule qu’ils seront affectés à temps plein : "Les fonctionnaires stagiaires seront affectés, dans toute la mesure du possible, sur des postes complets devant élèves correspondant à l’ORS du corps auquel ils appartiennent."
Leur formation peut tout à fait se dérouler en dehors et au-delà de leur temps de service. En effet, dans le second degré par exemple, "afin de faciliter l’organisation des stages filés, il convient de prévoir la libération, par discipline, d’une journée ou d’une demi-journée dans l’emploi du temps". La formation filée pourra ainsi se dérouler hors des heures de cours.
Enfin, "La constitution pendant les premières semaines de cours d’un binôme TZR/stagiaire devrait favoriser la mise en place de ces formations et notamment la formation pratique à la tenue de classe", c’est-à-dire inaugurer en guise de "formation" une sorte de compagnonnage des stagiaires par des TZR (titulaires de zone de remplacement), le plus souvent de jeunes professeurs sans poste fixe et qui ont encore peu d’expérience.

- Circulaire n° 2011-042 du 22-3-2011. Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale.

Voir notamment les dix "principes d’actions pour une formation rénovée" (sic !).

- Installation d’une mission d’information pour étudier « la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants » (29 mars 2011).

Selon une dépêche AEF du 31 mars 2011 : cette mission d’information a été mise en place depuis le 29 mars 2011 par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Selon l’un de ses membres, Xavier Breton (UMP-Ain), un rapport devrait être remis « avant l’été ». Celui-ci a indiqué à l’AEF qu’il souhaite « regarder ce qui marche bien et les points qui sont à améliorer » dans la réforme de la formation des maîtres et il estime que cette mission permettra que « les sujets éducatifs ne soient pas laissés aux polémiques internes au ministère de l’Éducation nationale » et que « la société s’en empare, notamment à travers ses députés ». Selon lui, « la mission s’intéressera au contenu des masters enseignement » et en particulier aux « masters en alternance […] Nous manquons un peu de recul en cette première année de mise en œuvre de la réforme, mais il est opportun quand même de voir comment on peut modifier les choses ». Les « réorientations » que la mission pourrait suggérer « ne devraient pas pouvoir s’appliquer dès la rentrée 2011. L’échéance est trop courte ». Selon Frédéric Reiss, député UMP du Bas-Rhin, membre de la mission, « La masterisation interroge beaucoup cette année. […] Jacques Grosperrin présentera les objectifs et axes de travail de la mission d’information lors d’une réunion mercredi 6 avril », pour une « mission classique », avec « des tables rondes, auditions et visites sur site ». Frédéric Reiss proposera « d’aller à l’étranger ». […] « L’Allemagne ou la Suède sont des cas intéressants où les problèmes se posent un peu de la même manière qu’en France. Ensuite, d’un point de vue pédagogique, nous pourrions envisager de nous inspirer des pratiques canadiennes ».

Voir aussi "Les députés veulent enquêter sur la masterisation - La commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale va mener une enquête sur la réforme de la for ma tion des enseignants." Pour lire l’article sur le site de VousNousIls.

- Une nouveauté très inquiétant introduite dans le § III de la circulaire du 22 juillet 2010 ? Les masters en alternance.

- Note du site du MEN sur la session 2012. Les notes fixant les programmes de la session 2012 citées ci-dessous concernent uniquement certaines sections des concours (BO n° 43 du 25 novembre 2010 et BO spécial n° 1 du 27 janvier 2011). D’autres programmes seront publiés ultérieurement au BO.

- Concours externes de l’agrégation du second degré - Sections et options susceptibles d’être ouvertes à la session 2012, note de service n° 2010-252 du 31-12-2010. Site du MEN.

- Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale - JORF n°0023 du 28 janvier 2011.

- Communiqué du MEN : premier bilan sur le taux de présence aux concours (16 décembre 2010).

- Etude relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés - MEN, Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires, novembre 2010.

Voir l’article Luc Chatel : « On pourrait envisager des masters enseignants en alternance », La Croix, 18 octobre 2010.

- Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant - année universitaire 2010-2011 - Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010.

Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement. Circulaire n°2010-102 du 13 juillet 2010, Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010.

Extraits :

La présente circulaire a pour objet de présenter l’organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement. Elle concerne les étudiants inscrits en master ou déjà titulaires d’un master, préparant, dans un établissement d’enseignement supérieur, l’un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d’éducation (CPE).

Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d’enseignant, de documentaliste ou de CPE.

I - Deux types de stage sont proposés aux étudiants inscrits aux préparations des concours dans un établissement d’enseignement supérieur

1. Des stages d’observation et de pratique accompagnée

2. Des stages en responsabilité

II - Organisation

III - Masters en alternance

À titre expérimental, les établissements d’enseignement supérieur pourront proposer, dans le cadre de conventions avec les académies, des masters en alternance. Cette modalité pourra notamment être mise en œuvre pour les assistants d’éducation recrutés par les EPLE sur la base du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 et chargés des fonctions d’assistants pédagogiques. Les académies associées à une telle expérimentation réserveront des emplois d’assistants d’éducation à cet effet.

Outre les fonctions qui sont actuellement confiées aux AED-AP par la circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 modifiée, les assistants pédagogiques préparant un master en alternance assureront, en appui aux personnels enseignants, le soutien et l’accompagnement pédagogique auprès de classes entières.

Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente circulaire, en particulier, de prendre l’attache des présidents d’université et des directeurs d’établissement d’enseignement supérieur pour envisager avec eux les modalités d’application de ces dispositions (modalités d’information des étudiants, procédures et modalités d’organisation administrative et pédagogique des stages, etc.) et par ailleurs, d’associer les corps d’inspection, les chefs d’établissement et les directeurs d’école à l’organisation de l’accueil des étudiants stagiaires.

La circulaire n° 2009-109 du 20 août 2009, relative à l’organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement, est abrogée.

Quelques commentaires et interrogations que ce III. suscite : quel va être l’avenir du dispositif de la masterisation ? Va-t-on aller vers une nouvelle ramification dans les maquettes de master ?

La supposée formation professionnelle serait intégrée aux masters, alibi pour placer les lauréats des concours a plein temps en année de stage ? Les critiques pointent que ce serait un succédané de formation professionnelle, plutôt un "apprentissage sur le tas". Ces stages permettront en fait de répondre aux besoins de remplacement des rectorats et ne correspondent a aucun plan national ou cahier des charges de formation des enseignants. En outre, il y aurait éviction de la part « recherche », aussi petite fût-elle de ces masters par alternance. Le seul élément de recherche serait une note ou un simple rapport de stage, comme dans un master professionnel. Quant aux concours, le temps réservé a leur préparation ne peut être que très limite dans ce dispositif ; ces masters par alternance sont une voie royale pour préparer le recrutement de diplôme ayant eu un contact à défaut de réelle formation professionnelle avec le terrain, avec un statut de simples contractuels ou vacataires.

D’ailleurs la circulaire sur les remplacements parues au BOEN le 14 octobre 2010 stipule bien que « dans le cadre de la réforme du recrutement des personnels enseignants et la mise en place des nouveaux masters, le partenariat mis en place avec les universités constitue un moyen privilégié pour disposer d’informations actualisées et régulières sur les étudiants diplômés pouvant être recrutés en tant qu’agents non titulaires. En tout état de cause, le vivier de non-titulaires constitué peut être fidélisé grâce à un accompagnement en termes de formation et de suivi. » Il s agit bien de mettre en place un dispositif de recrutement contractuel des diplômés en fonction de leur usage comme moyen de remplacement au cours de leurs études. Financièrement ces masters en alternance sont aussi une bonne opération pour le MESR : il sera déchargé du financement d’éventuelles bourses, la région finançant l’apprentissage.

- Note de service au Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010 : Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public. NOR : MENH1023436N note de service n° 2010-140 du 20-9-2010 MEN - DGRH B1 - DGESCO B1-2

A lire dans le 2.3 La mobilisation des viviers et leur fidélisation :

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du recrutement des personnels enseignants et la mise en place des nouveaux masters, le partenariat mis en place avec les universités constitue un moyen privilégié pour disposer d’informations actualisées et régulières sur les étudiants diplômés pouvant être recrutés en tant qu’agents non titulaires.

En tout état de cause, le vivier de non-titulaires constitué peut être fidélisé grâce à un accompagnement en termes de formation et de suivi. Les solutions de coopérations interacadémiques doivent enfin être recherchées pour la constitution de viviers pouvant intervenir dans deux académies frontalières lorsque la situation le permet.

Des leviers d’action existent tant au niveau académique qu’au sein des établissements pour optimiser le dispositif du remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

NSLU : ou comment dire en langage techno et politiquement correct : "on n’a plus de remplaçants et donc on va balancer les étudiants en master dans les classes ou précariser les diplômés comme vacataires". Dans le jargon "ça coûte moins cher et ça permet de supprimer des postes" se dit "mobiliser les gisements d’efficience".. Les universités seront-elles destinées à remplacer Pôle Emploi en livrant des listes de reçus-collés ? Assiste-t-on à la fin de la fonction publique, qui serait à l’œuvre avec la masterisation ? Certes, cela coûtera moins cher aux rectorats que d’avoir recours à des chasseurs de têtes. Nous pourrions suggérer que la CPU se fasse payer. Et on pourrait envisager aussi de vendre les listes des rares reçus aux concours à Forprof pour leur proposer une formation... Pendant qu’on y est !

- Report de l’exigence des certificats de langue et d’informatique (CLES2, C2I2E) - JO du 31 août 2010.

Ces deux dispositions ne sont pas exigibles des lauréats des concours pour LA SESSION 2010-2011. Ils ne s’appliqueront qu’à partir de 2012 pour les lauréats des concours de la SESSION 2011-2012. Voir le comparatif entre les textes.

Les nouvelles conditions d’inscriptions au concours figuraient déjà sur le site du MEN le 19 août 2010.

- Arrêtés du 12 mai 2010 portant sur la formation des enseignants - JORF n°0164 du 18 juillet 2010.

Les 4 arrêtés du 12 mai 2010 concernant la formation des enseignants, plus précisément l’évaluation et la titularisation des stagiaires, rendus officiels par une publication au JO le 18 juillet dernier (n° 164).

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires.

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation.

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires.

- Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier.

Voir aussi sur le site du MESR : Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier - NOR : MENH1012598A arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010 MEN - DGRH (18 juillet 2010).

- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation.

JORF n°0163 du 17 juillet 2010. Voir le site de Légifrance.

Voir sur le site de SLU : la modification apportée par cet arrêté, difficile à obtenir, ne concerne que les agrégations de philosophie et d’arts plastiques : pour les deux concours, l’épreuve "Agir en fonctionnaire…" est remplacée par un entretien, à la fin de la leçon, portant sur le "contexte institutionnel et des conditions effectives d’un enseignement exercé en responsabilité".

- Arrêtés "nouveaux" en date du 5 juillet autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours de recrutement.

Communiqué ou texte officiel ? Après l’ordonnance du Conseil d’Etat du 2 juillet suspendant cinq arrêtés du ministre de l’éducation nationale procédant à l’ouverture de plusieurs concours de recrutement, le ministère publie à nouveau le 5 juillet les arrêtés autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours (CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP, CPE, CRPE). Voir le site de Légifrance.

Le travail d’explication du Conseil d’Etat auprès du Ministère aurait-il porté ses fruits ? Ou peut-être n’y avait-il pas suffisamment de candidats inscrits… Ce qui ne serait pas étonnant !

Ministère de l’éducation nationale

33 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)

34 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)

35 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

36 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation

37 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

- Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Extraits :

Article 2

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours énumérés à l’article 1er doivent justifier, dans les conditions prévues à l’article 3 et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, de l’article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, des articles 10-1 et 15-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de l’article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l’article 5-1 décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l’article 7-2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé :

1° Du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2). Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et attestant de la maîtrise d’une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Sont dispensés de produire l’une des certifications mentionnées au précédent alinéa :

― les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d’option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;

― les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Lorsque la certification ou le diplôme est délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France, la langue concernée doit être différente de la langue française.

2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant ». Est également admis toute autre certification ou diplôme délivré dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l’usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du certificat mentionné au précédent alinéa.

Article 3

Les certifications prévues à l’article 2 sont exigées :

― pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes et externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, des concours externes de l’agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CAPEPS et du CACPE. Toutefois, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves du CAPET en application du 3 de l’article 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et ceux du CAPLP en application des 2, 3 et 4 de l’article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, ces certifications sont exigées conformément à l’alinéa ci-dessous ;

― pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles, du concours interne de l’agrégation, des concours internes et troisièmes concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP et du CACPE.

Lire l’arrêté sur le site du JO.

- Un guide "concours" indiquant les conditions d’inscription aux différents concours d’enseignement a été diffusé sur le site du MEN. Il indique notamment les conditions spécifiques de titres ou de diplômes.

Voir les conditions pour les concours de l’enseignement public.

A noter que en cas de réussite aux concours du CAPES et de l’agrégation, les lauréats, pour être nommé fonctionnaire stagiaire, doivent justifier du certificat de compétence en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2) et du certificat informatique et internet de niveau 2 « enseignant » (C2i2e).

Ces conditions de diplômes posent certains problèmes. Le C2i2e, notamme, fait peser une menace sur les masters recherche, puisque ce seraient les masters enseignement qui pourraient proposer le type de stages dans lesquels les étudiants seront en situation de passer cecertificat. Les candidats aux concours seraient-ils en effet incités à ne pas s’inscrire dans les masters recherche qui ne contiendront pas ce type de stages ? Le risque est aussi qu’un candidat, notamment à l’agrégation, inscrit dans un Master recherche ne puisse devenir fonctionnaire stagiaire après le concours.

Par ailleurs, certaines universités ne disposeraient pas de formations au CLES 2 à la rentrée, ou centre habilité pour le délivrer, ce qui là encore pose problème aux lauréats des concours qui n’auront pas de certificat.

- Nominations au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (juin 2010. Voir la page sur SLU).

- Décret publié au du 30 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale.

Si vous ne vous sentez pas d’humeur à lire cette prose dominicale, peut-être retenir que pour le CAPES, le concours de Professeurs des Ecoles, et d’autres concours d’éducation, les diplômes exigés ne le sont plus "à la date de clôture des registres d’inscription » mais « à la date de publication des résultats d’admissibilité » (à comparer avec le décret de 1972 modifié par celui du 30 juillet 2009).

Lire ici le Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 du JORF n°0123 du 30 mai 2010 page 9767.

Voir aussi sur notre site le détail des chapitres, notamment les modification du décret N° 72 580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, du décret N° 72 581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, du décret N° 90 680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (etc.).

Voir la version consolidée au 31 mai 2010 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

- Nouveaux arrêtés sur les concours parus au J.O : JORF n°0121 du 28 mai 2010.

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.

Les épreuves d’admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

― concours externe : du mardi 29 mars au vendredi 15 avril 2011 ;

― concours interne : du mardi 25 au vendredi 28 janvier 2011.

Les dates des épreuves d’admission de ces concours seront fixées ultérieurement.

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET).

CAPES :

― concours externe : du mardi 9 au mercredi 24 novembre 2010 ;

― concours interne : le mardi 1er février 2011 ;

― troisième concours : du mardi 9 au mercredi 24 novembre 2010. CAPET :

― concours externe : le jeudi 4 et le vendredi 5 novembre 2010, à l’exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le jeudi 25 et le vendredi 26 novembre 2010 ;

― concours interne : le jeudi 3 février 2011.

Les dates des épreuves d’admission de ces concours seront fixées ultérieurement.

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires.

Les épreuves d’admissibilité de ces concours auront lieu le mardi 28 et le mercredi 29 septembre 2010. […]

Les dates des épreuves d’admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement par les recteurs d’académie.

Voir aussi les autres arrêtés (CAPET, CAPEPS, CAPLP, concours spéciaux, CPE, concours internes, concours divers de professeurs des écoles, etc.) sur le JO du 28 mai.

- Programmes des concours du 2nd degré de la session 2011 : Agrégation, CAPES, CAPEPS, C.P.E. , CAPET, C.A.P.L.P. Voir les notes ici (21 mai 2010).

Concours de l’agrégation

Note fixant les programmes des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours externes de l’agrégation du second degré Note fixant les programmes des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours internes et des C.A.E.R. correspondants

Concours du CAPES

Note fixant les programmes des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours externes du CAPES et des CAFEP correspondants

Note fixant les programmes des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours internes du CAPES et des CAER correspondants

(etc.)

- Note ministérielle de la direction générale des ressources humaines précisant l’organisation des concours 2011 : modalités d’inscriptions, conditions requises pour concourir, conditions particulières, dates... (5 mai 2010).

Pour résumer certains points :

- les inscriptions sur internet auront dorénavant lieu du mardi 1er juin 2010 (12h) au mardi 13 juillet (17h). Voir les modalités pour l’inscription sur le fichier.

- les dates des concours du second degré :

Concours divers des professeurs des écoles : les 28 et 29 septembre 2010

Agrégation externe : du 5 avril au 8 avril 2011 inclus

Agrégation interne : 27 et 28 janvier 2011

Capes externe : 23 et 24 novembre 2010

Capes interne : 1er février 2011

- Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010 : Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré.

Cette note de service comporte cinq parties :

- la première traite des principes généraux de l’affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la seconde expose les modalités d’affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l’affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d’accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d’entrée en stage.

- Comme un poisson d’avril : publication dans le Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010 du "Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires"

A lire dans le BO sur le site du MEN : reprend la circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010.

- Premiers éléments de calendrier pour la session 2011 des concours enseignants du premier et du second degrés (source AEF)

PREMIER DEGRÉ

- phase unique d’inscriptions : du 10 mai au 18 juin 2010 ;

- épreuves écrites : les 28 et 29 septembre 2010 ;

- résultats d’admissibilité : au plus tard à la mi-novembre 2010 ;

- épreuves orales des concours internes : entre début avril et mi-mai 2011 ;

- épreuves orales des concours externes : entre début mai et mi-juillet 2011.

SECOND DEGRÉ

- phase unique d’inscriptions : du 10 mai au 18 juin 2010 ;

- épreuves écrites des concours externes (hors agrégation) : novembre 2010 ;

- épreuves écrites des concours internes : du 25 janvier au 4 février 2011 ;

- épreuves écrites des concours externes d’agrégation : du 28 mars au 15 avril 2011 ;

- résultats d’admissibilité des concours externes (hors agrégation) : au plus tard à la mi-janvier 2011 ;

- résultats d’admissibilité des concours internes : au plus tard à la fin mars 2011 ;

- résultats d’admissibilité des concours externes d’agrégation : au plus tard à la fin mai 2011 ;

- épreuves orales des concours internes : entre début avril et mi-mai 2011 ;

- épreuves orales des concours externes : entre début mai et mi-juillet 2011.

NON ENSEIGNANTS

S’agissant des concours non enseignants, les inscriptions auront lieu dans une phase unique, comprise entre le 8 septembre et le 21 octobre 2010.

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- Sujets zéro de l’épreuve "Agir en fonctionnaire de l’État" (Ministère de l’Éducation Nationale, avril 2010).

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- Projet d’arrêté portant sur le cahier des charges de la formation des maîtres, avec le référentiel de compétences des professeurs en annexe (présenté aux représentants des différents syndicats de l’Éducation nationale : FSU, SE-Unsa, Sgen-CFDT, Snalc-CSEN, CGT-Éduc’action, Fnec-FP-FO, Snetaa-EIL). L’arrêté devrait être publié à la fin du mois de mars (16 mars 2010)

Principaux points :

-  La formation des professeurs et des CPE se fonde sur trois temps articulés et complémentaires, qui composent le référentiel de compétences des professeurs annexé : la période de préparation au concours, l’année de stage, la formation continue, . La formation dispensée par les établissements de l’enseignement supérieur prépare les étudiants à leur future profession et leur offre une initiation à la recherche.

- Les établissements de l’enseignement supérieur peuvent mettre en place de la formation continue pour compléter la formation professionnelle des professeurs et des CPE durant l’année de stage et interviennent également dans la formation tout au long de la vie des enseignants par une offre de formation adaptée et parfois, certifiante.

- Le tiers temps de service théoriquement consacré à la formation des fonctionnaires stagiaires ne figure pas dans le projet d’arrêté, cette formation comprend des actions groupées ou filées ou des conférences pouvant être organisées pendant le temps de service des enseignants et des formations plus individualisées et optionnelles, adaptées au parcours professionnel du stagiaire et se déroulant, sauf exception, hors temps de service. Sauf aménagement particulier pouvant être mis en place pendant les premières semaines de l’année scolaire, le tutorat et les autres formes d’accompagnement s’exercent tout au long de l’année de stage. Le tutorat donne lieu, en priorité hors temps de service, à des rencontres régulières avec le tuteur permettant des retours sur les pratiques professionnelles.

NB : Il n’y a pas de cadrage national sur le tiers de temps de service, qui va donc dépendre des moyens locaux. Les actions de formation sont donc prévues en-dehors du temps de temps de service, malgré la lourde charge de travail qu’auront les fonctionnaires stagiaires. En outre, extraire les actions de formation du temps de service permet d’éviter de trouver des remplaçants aux tuteurs puis aux stagiaires pendant les périodes de formation.

- Les professeurs et CPE stagiaires bénéficieront d’actions de formation comprenant un tutorat et d’autres formes d’accompagnement, ainsi qu’un approfondissement ou des compléments de formation portant prioritairement sur l’acquisition des compétences 5, 6, 7, 8 et 9 du référentiel, avec obligatoirement des formations sur les domaines suivants : conduite de la classe, individualisation de l’enseignement, évaluation des élèves, gestion des situations conflictuelles ou de comportements discriminatoires, connaissance de l’environnement institutionnel, etc.

- Les cursus de master intégrant une préparation aux concours de l’enseignement proposeront un enseignement portant plus particulièrement sur l’acquisition des compétences 1, 2, 3, 4 et 8 du référentiel, dont un stage d’observation et de pratique accompagnée d’une durée ne pouvant excéder 40 jours et dans la limite de 108 heures, et un stage en responsabilité n’excédant pas 108 heures et rémunéré. La formation professionnelle, organisée par les établissements d’enseignement supérieur et par les recteurs, doit permettre d’assurer une maîtrise suffisante de chacune des dix compétences du cahier des charges de la formation des maîtres.

NB : Une distinction est établie entre des compétences des compétences acquises pendant le master et des compétences abordées pendant la formation professionnelle (les stages).

Il y a peu d’informations sur le rôle des professeurs maîtres formateurs (PEMF).

(1) Les 10 compétences du cahier des charges sont les suivantes : agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ; maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ; maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ; concevoir et mettre en œuvre son enseignement ; organiser le travail de la classe ; prendre en compte la diversité des élèves ; évaluer les élèves ; maîtriser les technologies de l’information et de la communication ; travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école ; se former et innover.

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Circulaire de rentrée 2010 publiée au Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010

Encart n°2 du 18 mars 2010 : Préparation de la rentrée 2010

Sommaire :

- La réforme du lycée

[…]

- La formation des enseignants

La formation des enseignants évolue elle aussi en profondeur. Dorénavant recrutés lorsqu’ils sont titulaires d’un master des universités, les enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d’observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.

Lors de leur première affectation, les enseignants stagiaires reçoivent une formation qui associe les apports complémentaires des universités, des corps d’inspection pédagogique des premier et second degrés et une première expérience professionnelle accompagnée avec l’aide d’un professeur tuteur. Cette année de stage revêt une importance cruciale. La formation dispensée pendant cette première année doit notamment mettre l’accent sur la prise en charge de la classe et la personnalisation du suivi des élèves, au sein de la classe et dans le cadre des différents dispositifs d’aide et d’accompagnement. Les recteurs sont particulièrement attentifs à la nature et à l’effectivité des formations dispensées en septembre et en octobre.

[…]

- Cinq principes directeurs sous-tendent les mesures concrètes mises en œuvre à la rentrée 2010 (1ère partie) 1er principe : maîtriser les fondamentaux et ancrer l’éducation artistique et culturelle 2ème principe : personnaliser les parcours scolaires 3ème principe : responsabiliser les équipes et les élèves à tous les niveaux 4ème principe : accélérer le développement du numérique à l’école 5ème principe : renforcer la politique de santé et la pratique du sport Ces principes se déclinent en priorités par niveau d’enseignement (2ème partie)
- à l’école primaire
- au collège
- au lycée

Lire la circulaire sur le site du MEN.

Lire aussi une analyse de cette circulaire établie par des membres de SLU.

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- Question adressée à V. Pécresse par le député Olivier Dussopt à l’Assemblée Nationale, et réponse de celle-ci, concernant l’avenir des antennes des IUFM (vidéo, 16 février 2010).

"La réforme de la formation des maîtres est une bonne réforme. C’est une réforme qui bénéficiera à nos futurs enseignants qui auront plus de compétences et plus de connaissances, et qui bénéficiera aussi à nos futurs élèves."

Et

"[à propos des IUFM] l’avenir de ces antennes universitaires de proximité est assuré".

Si regarder la vidéo est "difficile", on peut lire la question posée par le député et la réponse de la Ministre en allant sur le site de l’Assemblée voir la page "Questions au gouvernement". Cliquer sur "mardi 16 février 2010" puis cliquer dans le menu déroulant à gauche sur le nom du député "Olivier Dussopt" pour voir la question, puis sur "Réponse - V.P." pour lire celle-ci (on peut aussi y revoir la vidéo si l’on a un punching ball ou un remontant à proximité).

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Puisqu’on vous dit que cette réforme est une bonne réforme ! La preuve :

- Note de cadrage du Ministère de l’Education Nationale "Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premiers et seconds degrés et des personnels d’éducation stagiaires" pour la rentrée 2010 (25 février 2010).

Après la diffusion du projet de « note de cadrage » sur l’organisation de l’année de fonctionnaire stagiaire » (18 février 2010 - source : AEF), voici donc la circulaire visant à offrir un « cadre » sur l’organisation de l’année de fonctionnaire stagiaire, destinée à être adressée notamment aux recteurs d’académie. Ce texte aurait été élaboré à partir de discussions menées avec les organisations syndicales. La CGT Educ’action indique ainsi sur son site que le ministère lui aurait confirmé le 9 février que les stagiaires seraient affectés dès le début de l’année pour une période de huit semaines sur des services de 12 h à 18 h en responsabilité (à la discrétion des recteurs) avec un accompagnement devant la (ou les) classe(s) par un collègue "chevronné".

Principaux éléments (extraits du projet repris dans la note) :

L’année de fonctionnaire stagiaire comprendra « trois temps complémentaires : une période d’intégration et d’accueil, une formation dans les classes fondée sur le compagnonnage avec un tuteur et une ou des périodes de formation continuée ». Principaux éléments de ce "cadre" : plus de cadrage national de l’année de stage, puisque l’organisation revient aux rectorats ; accueil en début d’année des stagiaires sur la base du volontariat ; formations groupées tardives, assurées grâce au remplacement par des étudiants en M2 effectuant leurs stages en responsabilité ; temps de formation réduit à un tiers du temps de service, qui inclurait une formation pilotée par les rectorats mais aussi le compagnonnage ; service lourd de 2/3 du temps, amenuisant donc la possibilité "offerte" aux stagiaires de pouvoir suivre les cours du tuteur ou de s’inscrire aux stages prévus par le plan académique de formation (PAF) ; affectation des PE en brigades de remplacement, et affectation des PLC, PLP, etc. sur des supports qui ne comprennent pas, "autant que faire se peut, les établissements les plus difficiles".

- L’accueil des fonctionnaires stagiaires sera « fondé sur la base du volontariat » et sera mis en place dans les jours qui précèdent la rentrée scolaire. Les fonctionnaires stagiaires « connaissant alors leur affectation, dans une académie que beaucoup découvriront pour la première fois, recevront toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction » et « des regroupements seront utilement organisés dans les écoles et les établissements d’enseignement par des équipes comprenant les corps d’inspection territoriaux (IA-IPR, IEN-ET et IEN du premier degré), les personnels de direction et les enseignants ou CPE tuteurs ».

- Pour la formation continuée des stagiaires, la formation et l’accompagnement serait de « un tiers de l’obligation réglementaire de service du corps auquel appartient le stagiaire ». Le dispositif de formation continuée des stagiaires sera arrêté par les rectorats et comprendra « des périodes de formation groupées et (ou) filées (une journée ou une demi-journée par semaine) et un accompagnement par des professeurs ou CPE titulaires chevronnés ». Cette formation continuée aura pour objectifs d’« améliorer la pratique d’enseignement à partir d’une analyse des situations vécues en classe, acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés (prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, pratique de l’aide individualisée (premier degré) ou de l’accompagnement personnalisé (second degré), gestion des conflits) et répondre aux besoins spécifiques exprimés par le professeur stagiaire ».

- « Les modalités précises de titularisation à l’issue de l’année de stage feront l’objet d’un arrêté qui sera publié ultérieurement ».

- Le compagnonnage, assuré par les tuteurs et « favorisé par l’ensemble des cadres du système éducatif (inspecteurs et chefs d’établissement) », se déroulera pendant toute l’année scolaire et sera assuré par des « personnels d’enseignement et d’éducation expérimentés (enseignants tuteurs, maîtres formateurs tuteurs, maîtres d’accueil temporaires tuteurs, conseillers pédagogiques tuteurs, CPE tuteurs…) ». Il fera « partie intégrante de la formation » et se décomptera donc dans le tiers temps. Le MEN propose de créer des « binômes professeur stagiaire/professeur des écoles expérimenté », qui se rendra dans la classe du stagiaire et l’aidera dans la gestion de classe et dans la construction progressive des apprentissages.

- Les enseignants stagiaires du premier degré seront affectés « soit en brigade de remplacement soit en école », selon les « capacités [des rectorats] à dégager des postes en nombre suffisant lors de la préparation de la rentrée scolaire 2010 », « sur des remplacements dans des écoles qui seront de préférence à plusieurs classes où [sont disponibles] sur place ou à proximité des enseignants expérimentés et/ou des maîtres formateurs ». « Les écoles difficiles (appartenant à un RAR par exemple) et les postes spécialisés notamment seront évités », de même que les « classes les plus délicates, de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième année ».

- Les personnels stagiaires des collèges et lycées seront affectés « sur des supports vacants et/ou des BMP (blocs de moyens provisoires) », réservés par les rectorats « en amont de la rentrée scolaire », en évitant « autant que faire se peut, les établissements les plus difficiles, notamment ceux situés en RAR, et ceux qui sont les plus isolés et éloignés des lieux de formation ». Dans toute la mesure du possible, selon les disciplines enseignées, « l’emploi du temps du professeur stagiaire devra correspondre à deux niveaux maximum d’enseignement afin de limiter le nombre de préparations de cours ». L’accompagnement pendant l’année de stage sera « étroit et fort en début d’année scolaire (mois de septembre et octobre) et plus souple par la suite ». Au second trimestre, il y aurait « des périodes de formation groupées et/ou lissées (un jour ou une demi-journée par semaine) » et les stagiaires pourront aussi, « à titre individuel, s’inscrire à des stages offerts dans le cadre du PAF (plan académique de formation) » pour compléter leur formation professionnelle et consolider leurs premiers acquis.

Cette note indique que les recteurs devront en décliner ses principes généraux et orientations nationales contenus dans la note, qu’ils devront « dans leur académie et départements en tenant compte de leurs spécificités ».

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- Lettre du MEN au SNUipp concernant les stages (22 janvier 2010). NB : il y aura un regroupement des lauréats des concours de professeurs des écoles et des CAPES avant la rentrée pour se familiariser avec leur futur métier, mais sans précisions sur les responsables ou la durée de ce regroupement. Les stagiaires PE exerceront ensuite en pratique accompagnée jusqu’aux vacances de la Toussaint et seront placés dans les classes "d’enseignants expérimentés", qui ne sont pas définis. Rien n’est dit sur le reste de l’année : seront-ils ensuite affectés dans des classes à temps plein, notamment comme titulaires remplaçants ?

- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours, paru au JO (20 janvier 2010).

Lecture possible mais non définitive ou exhaustive (sic !) de l’arrêté concernant les dispositions permanentes des CAPES, CRPE et de l’agrégation. Comme dans les décrets de juillet, il est indiqué ici qu’un candidat peut "se présenter" aux concours du CRPE et du CAPES s’il remplit soit le 1°= avoir le Master, soit le 2° = être inscrit en master 2. NB : le 2° des conditions d’inscription au concours ne figure pas ici, et dans un même article sont associés des concours qui présentent des conditions d’inscription différentes, à savoir le CAPES et CRPE (1° ou 2°) et l’agrégation (1° uniquement, soit master validé).

L’arrêté (qui ne peut pas contredire un décret, mais doit l’expliquer), précise ensuite "le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l’art. 1 etc." Lorsqu’on parle "master" ou "diplôme équivalent", dans les décrets de juillet 2009, les diplômes concernés sont :

- tout autre diplôme conférant le grade de master, etc. (exemple, les écoles d’ingénieur qui délivrent le grade de master…)

- tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle détudes post-secondaires d’au moins 5 ans en France ou dans un autre Etat (exemple, diplôme étranger…)

- tout titre ou diplôme classé au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles (ex. diplômes professionnels, pour lycée professionnel, etc…)

Il faudrait par ailleurs évaluer les conséquences pour les CAPES internes.

- Tableau comparatif des "nouveaux" CAPES et premiers tableaux analytiques des différents CAPES (selon les textes du 28 décembre 2010) établis par SLU avec l’aide des collègues. Voir ces tableaux ici (14 janvier 2010).

- Nouveaux textes régissant les Concours et nouvelles conditions de recrutement des personnels enseignants et d’éducation, publiés sur le site du Ministère de l’Education Nationale (06 janvier 2010).

- Nouveaux textes régissant les concours de l’enseignement primaire et secondaire, parus dans le JO du 6 janvier 2010.

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement professionnel

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

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- Circulaire pour la mise en place des diplômes de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement dès la rentrée universitaire 2010 envoyée par la DGESIP (23 décembre 2009) et- la version (identique) publiée au JO : Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement - rentrée universitaire 2010.

- Nouvelle version du projet de "circulaire pour la mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement" envoyée aux membres du CNESER (16 décembre 2009). Un comparatif des deux versions a également été mis en ligne sur le site du Snesup.

- Projet de circulaire de cadrage des masters communiqué par le MESR aux organisations syndicales (8 décembre 2009).

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- Les vrais chiffres de la masterisation. Voir l’Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’Éducation sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) par le député UMP Dominique Le Mèner. Voir le pdf sur le site de l’Assemblée Nationale. Extraits choisi par Christophe Pébarthe (MCF Histoire ancienne Bordeaux 3), pp. 7-8 :

"I.- UN BUDGET INTÉGRANT LA RÉFORME DE LA MASTÉRISATION

Ce projet de budget porte l’empreinte de la mastérisation, c’est-à-dire de l’élévation de la formation initiale des enseignants au niveau du diplôme de master […]

[L]e schéma d’emplois du projet de budget est directement issu de cette réforme, dont l’un des effets est d’affecter, à compter du 1er septembre 2010, dans les écoles et les établissements scolaires, les enseignants nouvellement recrutés. En conséquence, en venant s’ajouter à la suppression de 600 emplois administratifs, cette mesure entraînera la suppression, à compter de cette date, de :

- 9182 emplois d’enseignants stagiaires (soit 3 061 équivalents temps plein travaillé ou ETPT) dans le 1er degré,
- 6733 emplois d’enseignants stagiaires (soit 2 244 ETPT) et 411 emplois de conseillers principaux d’éducation stagiaires (soit 137 ETPT) dans le 2nd degré,
- 1876 emplois de stagiaires dans l’enseignement privé (soit 625 ETPT).

Le schéma d’emplois intègre toutefois des mesures de créations de postes liées à la démographie scolaire et à relance de la politique d’éducation prioritaire. […]"

L’Exposé général des motifs du Projet de loi de Finances 2010 (30 septembre 2009) est lui aussi éclairant. On trouvera dans la rubrique "Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2010" ces indications (pp. 7-8) :

"B. Le projet de budget maintient l’objectif de renforcement de l’efficacité de la dépense publique". […]

Cet effort de productivité sera poursuivi et amplifié en 2010 avec près de 34 000 suppressions de postes pour environ 68 000 départs à la retraite. Ainsi, en 2010, en moyenne sur le budget de l’État, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Les réformes mises en œuvre suite à la révision générale des politiques publiques (« mastérisation » de la formation des enseignants, restructuration de la fonction militaire) permettent de moderniser l’administration et de réaliser des gains de productivité tout en améliorant la qualité des services publics rendus à l’usager. […]

- au ministère de l’Éducation nationale, la réforme de la formation des enseignants (recrutement au niveau master), additionnée aux efforts de rationalisation des services administratifs, conduira à un taux de non remplacement des départs à la retraite de 45 % ; […]"

Voir aussi l’article de Libération : "Masterisation : la vérité sort de la bouche du député" sur le blog de Sylvestre Huet (30 novembre 2009).

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- Note des informations (contradictoires) concernant l’agrégation.

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- Questions au gouvernement concernant la réforme de la hamsterisation :
- question du mercredi 25 Novembre 2009 : question de M. François de Rugy (groupe Gauche démocrate et républicaine-PC), à Luc Chatel sur la formation initiale des enseignants.
- questions au gouvernement du mardi 24 novembre 2009 : question de M. Yves Durand (PS) à Valérie Pécresse sur la formation des enseignants.

Pour voir les vidéos ou lire les questions posée par les députés et la réponse des Ministres, aller sur le site de l’Assemblée voir la page "Questions au gouvernement". Cliquer sur "mardi 24 novembre 2009" ou "mercredi 25 Novembre 2009", puis cliquer dans le menu déroulant à gauche sur le nom du député "François de Rugy" et "Yves Durand" pour voir la question, puis sur "Réponse de V.P." ou "Réponse de L.C." pour lire celles-ci.

- Note des deux directeurs de cabinet des Ministères de l’Education Nationale et de l’ESR au Secrétaire Général de la FSU concernant les documents présentés les 13 et 18 novembre pour mettre en œuvre la réforme de la masterisation. (19 novembre 2009).

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-  Document remis aux organisations syndicales intitulé : "La réforme de la formation et du recrutement des enseignants" (13 novembre 2009). Sommaire :
- Forme et contenu des concours.
- Calendrier des épreuves. Contenu des masters.
- Organisation des stages.
- Formation des professeurs stagiaires.

Voir document pdf ci-joint.

Résumé du document :

Forme et contenu des concours

Les concours pourront être présentés par tout étudiant inscrit en 2e année de Master ou déjà titulaire d’un Master. Ils ne se confondent pas avec la validation des diplômes de master et n’ont pas vocation à attester les mêmes acquis.

Les concours auront désormais deux épreuves d’admissibilité à caractère disciplinaire et deux épreuves d’admission comportant une dimension professionnelle.

- Les deux épreuves d’admissibilité sélectionnent selon le niveau scientifique dans la ou les discipline(s) (PE, PLP) concernées, car appuyées sur des masters généralistes, et ne comporteront pas d’évaluation didactique ou pédagogique. Pour le CRPE : une épreuve de français/culture humaniste et une de mathématiques/sciences.

Les programmes scolaires constituent l’univers de référence des savoirs évalués. Les programmes des concours traduiront de manière adaptée cet objectif.

- Les épreuves d’admission vérifieront l’aptitude à enseigner et la capacité à contextualiser son enseignement ou sa mission éducative (connaissances des publics, des degrés d’enseignement, des 2 curriculums de formation…). La 1ère épreuve sera une leçon, qui pourra s’appuyer le cas échéant sur un montage expérimental pour les sciences ou des activités professionnelles antérieures, notamment pour les PLP. La 2e épreuve consistera à analyser un dossier proposé par le jury dans un champ disciplinaire et comportant des documents (écrits, sonores, iconographiques…). Sera aussi évaluée la compétence « agir en fonctionnaire d’Etat et de façon éthique et responsable ».

Calendrier des épreuves

Les épreuves d’admissibilité et d’admission auront toutes lieu pendant l’année de M2 : les étudiants qui le souhaitent pourront présenter les concours du 1er et 2d degrés la même année. Calendrier des épreuves : CRPE : admissibilité septembre. Résultats novembre. Admission : mai-juin. CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP, CPE : écrits dès décembre. Résultats mi-janvier. Admission mai-juin. Agrégation : écrits en avril. Oraux en juin-juillet.

La période séparant les résultats permettra de compléter la formation aux méthodologies de la recherche et de favoriser l’ouverture internationale. Pour les non-admissibles, elle sera focalisée sur le projet professionnel, par des compléments de formation et un stage en situation métier.

Contenu des masters

Les concours n’étant pas les seuls débouchés professionnels des masters, ils ne doivent pas être construits en fonction des épreuves de concours. La réussite aux épreuves d’admissibilité ne constitue pas une condition de validation du master. Les masters doivent prévoir des possibilités de poursuite d’études à finalités professionnalisantes autres que l’enseignement pour les non-admissibles. Les masters ont vocation à permettre l’insertion professionnelle et à proposer une poursuite d’études, y compris vers la recherche. Aux côtés des masters disciplinaires adaptés aux concours du 2d degré devra émerger une offre de masters s’appuyant sur plusieurs disciplines poursuivant une finalité professionnelle large, dont celle de répondre aux besoins de recrutement de PE polyvalents et de PLP bivalents. Les étudiants se destinant à l’enseignement pourront construire un parcours complémentaire, à partir des champs de formation des masters actuels. Les modules complémentaires ne doivent pas les enfermer dans une voie trop spécialisée.

Cadrage des masters : M1 : dominante disciplinaire avec parcours complémentaires de découverte professionnelle :
- Enseignement de M1 « généralistes » avec contenus scientifiques « classiques » ;
- Modules complémentaires : culture générale et histoire de la discipline ;
- Stages préparatoires d’observation et de pratique accompagnée. M2 : Poursuite des enseignements disciplinaires avec parcours complémentaires de professionnalisation :
- formation disciplinaire et préparatoire au mémoire de master
- modules complémentaires de préparation aux épreuves orales à caractère disciplinaire et professionnelle
- stages en responsabilité, offert majoritairement aux candidats admissibles.

Organisation des stages

Les stages suivis ne peuvent pas être une condition pour se présenter à une épreuve et ne peuvent lui servir de support. Les stages effectués en milieu scolaire, indispensables à la formation progressive au métier, représentent un atout certain pour les épreuves orales d’admission Le recteur est responsable, en liaison avec les établissements, de la répartition de l’offre de stages et de son adéquation avec les cursus des masters.
- Stages préparatoires d’observation et de pratique accompagnée : offerts aux étudiants de M1 ou en début de M2 par groupes de 2 à 3 personnes par classe, proposés à différents moments de l’année et compatibles avec les cursus de M1.
- stages en responsabilité en M2, filés ou groupés, selon les impératifs liés aux lieux de stage et aux cursus de M2 ; offerts en priorité aux admissibles et rémunérés.

Formation des professeurs stagiaires

Les lauréats des concours sont professeurs stagiaires et on la responsabilité d’une ou plusieurs classes. Un tiers de l’année scolaire est consacré à la formation professionnelle. Un cadrage national de leur formation sera élaboré. Des compléments de formation leur seront offerts : pour les PE, formation en langues, sport, arts et musique… ; pour tous les niveaux d’enseignement : maîtrise de la classe, retour sur les pratiques professionnelles, découverte des autres niveaux d’enseignement… Dans une logique de portefeuille de compétences, d’autres formations complèteront la formation de manière plus personnelle (échanges entre pairs, conférences, complément didactique, approfondissement d’un thème…).

- Comparatif entre le document du 13 novembre et les analyses des groupes de travail et du groupe de synthèse - mis en ligne sur le site de la SAES (Société des Anglicistes du Supérieur).

- Analyses établies par le groupe de synthèse des travaux des groupes techniques de propositions sur la « Mastérisation » des recrutements (27 octobre 2009). Voir aussi en fichier pdf joint.

***

- Résumé de la dépêche AEF du 6 novembre 2009 intitulée Masterisation : « La question de la professionnalisation a fortement émergé des groupes de travail ».

Rappel sur le calendrier : le groupe de synthèse des propositions des quatre groupes de travail sur la réforme de la formation des enseignants a remis son rapport en début de semaine aux deux ministres concernés (MEN et MESR), qui recevront en outre cette semaine les organisations syndicales (13/11) et étudiantes (18/11). Les maquettes de concours et de masters seront discutées en Cneser le 21 décembre.

L’AEF rapporte les propos de Gilles Baillat, président de la CDIUFM et directeur de l’IUFM Champagne-Ardenne : « La question d’une plus grande professionnalisation aussi bien pour les masters que pour les concours a fortement émergé dans les groupes de travail et dans l’instance de synthèse. […] Nous pensons que l’université, tout comme les IUFM, est tout à fait capable de prendre en charge les logiques de professionnalisation […] C’est une idée très forte et largement évoquée par le groupe de travail sur les agrégés ».

M. Baillat a par ailleurs évoqué certains problèmes occasionnés par la publication des décrets du 29 juillet 2009 : les agrégés ne pourront par exemple pas bénéficier de formation professionnelle ni de bourses (qui s’arrêtent au niveau master) ; de même, l’admissibilité en septembre du M2 pose problème pour l’inscription au concours du premier degré étant donné que les étudiants devront déjà être inscrits en M2 alors qu’ils n’ont pas encore leur M1.

Il évoque en outre l’idée de masters disciplinaires avec des parcours professionnalisants pour le second degré, et de masters « à spectre plus large, au-delà des métiers de la formation » pour le premier degré, qui pourraient offrir une formation à « d’autres activités professionnelles (en ressources humaines en entreprise par exemple) ».

Le groupe de travail CDIUFM-CPU sur l’évolution des IUFM s’est réuni le 4 novembre 2009, et pour Gilles Baillat, « il y a un réel souci de refondation des IUFM », dont il faut « élargir [le] champs d’action ». Certains présidents d’université ont notamment proposé aux IUFM de prendre le relais des CIES pour la formation des enseignants de l’enseignement supérieur ou encore d’assurer la formation au C2I (certificat informatique et internet).

Il a enfin été question, selon les termes de M. Baillat, de « repenser la place de la recherche dans le cadre de la refondation des instituts. […] La question de la masterisation implique un changement d’échelle en matière de recherche en éducation. Aujourd’hui, il y a environ trois quart de Prag et un quart d’enseignants-chercheurs. Nous souhaitons arriver à une certaine parité voire inverser la tendance. Il faudrait également développer des coopérations avec les universités, car dans les IUFM, nos équipes de recherche sont assez petites. »

Selon la lettre de l’Education à paraître lundi, le gouvernement va revoir la réforme de la masterisation en ce qui concerne l’agrégation, afin qu’elle ne soit pas privée des candidats issus des quatre Ecoles normales supérieures, comme le craignaient leurs directeurs : une mesure transitoire permettrait de revenir au régime actuel de l’agrégation. Les décrets imposaient aux candidats de détenir un master 2, ce qui, selon Monique Canto-Sperber, directrice de l’ENS d’Ulm, implique une modification de la place de la préparation du concours de l’agrégation. Les élèves reçus à l’ENS préparent en effet leur licence et leur première année de master (M1), puis préparent l’agrégation, et reprennent en deuxième année de master (M2). Ensuite, pour la grande majorité d’entre eux, ils poursuivent leur doctorat. Or, pour Jean-Yves Mérindol, directeur de l’ENS Cachan, le décret oblige les ENS à organiser la préparation après le M2 : cela rompt le lien entre le M2 et la thèse et oblige les élèves des ENS à choisir entre recherche ou agrégation. Cela inciterait une grande partie d’entre eux à ne pas présenter l’agrégation, alors que les normaliens issus des quatre ENS représentent la moitié des lauréats de ce concours.

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- Résumé des premières pistes proposées par les quatre groupes de proposition interministériels sur la réforme de la Masterisation

Il est souhaité un calendrier différencié pour les concours enseignants. Les épreuves d’admissibilité de PE auraient lieu fin septembre et l’admission en fin de M2. Les candidats aux Capes, au Capet et aux concours de CPE passeraient les épreuves écrites fin décembre-début janvier et l’oral à la fin du M2. Si le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas disposé à avancer les épreuves d’admissibilité en M1, il envisagerait éventuellement d’infléchir les décrets par voie d’arrêté pour permettre aux étudiants de s’inscrire aux concours ’sous réserve’ de valider leur M1, ce qui placerait les épreuves de recrutement de PE au tout début du M2.

- premier degré : le groupe de travail plancherait sur une maquette composée de deux épreuves d’admissibilité disciplinaires comprenant une dimension didactique axée d’une part sur la connaissance de la langue française et de la culture littéraire, et d’autre part sur les mathématiques et les sciences. Les deux épreuves orales seraient très professionnelles, dont l’une centrée sur la connaissance du système éducatif, à partir des connaissances acquises par le candidat lors de son stage en établissement.

- enseignement secondaire, technique, d’éducation physique et sportive et conseillers principaux d’éducation : les propositions du groupe sont plus souples et laissent au ministère de l’Éducation nationale la liberté de décliner plus finement les épreuves en fonction des disciplines. Le groupe ne tranche pas le maintien ou non de l’épreuve de connaissance du système éducatif, mais refuse une « épreuve livresque ». Les maquettes de Capes proposées resteraient relativement disciplinaires à l’écrit. Les deux épreuves d’admission, plus professionnelles, comprendraient une leçon, avec dans certaines disciplines la possibilité de vérifier les connaissances expérimentales et une épreuve de dossier, en lien avec le stage et la dimension professionnelle du master. Le groupe souhaite que le master ne soit pas conçu en fonction du concours, mais l’inverse. Les avis sont très partagés sur la place et le contenu du stage.

- agrégation : le groupe de travail insiste sur la nécessité d’une formation professionnelle et sur des stages qui devront être pris en compte dans les concours. Diverses inquiétudes concernent la place de l’agrégation après le M2 : d’une part, que les étudiants s’orientent directement vers une unité de recherche sans passer l’agrégation ; d’autre part, que les agrégés se retrouvent devant des élèves sans formation professionnelle véritable. Pour pallier une éventuelle réduction du vivier d’agrégés et une mise en concurrence avec les doctorats, le groupe de travail propose d’inscrire aux concours des étudiants inscrits en M2, bien qu’ils ne l’aient pas encore validé, notamment pour la session 2011.

Les quatre groupes de travail prônent donc des logiques divergentes selon les niveaux de recrutement tout en insistant sur le lien entre master et concours. Ils estiment en outre que le calendrier prévu par les décrets complique la mise en oeuvre de la masterisation, notamment pour les PE.

Une synthèse de ces travaux devrait être remise le 30 octobre aux deux ministres. Luc Chatel pourrait communiquer sur la masterisation après la Toussaint et auditionner les syndicats enseignants, qui n’ont pas été contactés jusqu’ici.

(source : dépêche AEF)

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- Circulaire concernant la rémunération des stages en responsabilité pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement (19 octobre 2009).

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- Comité technique paritaire ministériel du 1er octobre 2009. Luc Chatel a proposé aux enseignants un nouveau "pacte de carrière" lors du comité technique paritaire ministériel du 1er octobre 2009. Le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement a expliqué qu’il est nécessaire de dynamiser les ressources humaines et de faire évoluer les rémunérations. "Mieux accompagner les enseignants et l’ensemble des personnels dans leur trajectoire professionnelle" et faire en sorte que la reconnaissance envers eux ne soit pas "seulement symbolique" sont des priorités. Lire la suite

- Lettre de mission des groupes de travail mis en place par Pécresse le 4 septembre (voir le fichier rtf joint). Voir les thèmes abordés par chaque groupe et le calendrier : remise des travaux des groupes le 15 octobre, synthèse aux ministres le 31 octobre, échanges avec les syndicats du 2 au 6 novembre, début décembre note sur les maquettes, et début mars arrêtés fixant les modalités des concours.

- formation des enseignants : installation des groupes techniques. Une dépêche de l’AEF n° 119022 du 04/09/09 indique la mise en place de 4 groupes techniques de proposition sur la mise en œuvre de la réforme dite de la "mastérisation de la formation et des concours enseignants" le 04/09/09. Ces groupes seront composés d’une dizaine de représentants techniques du MEN et du MESR, et leurs recommandations sont attendues d’ici la mi-octobre. Une « instance de synthèse » remettra fin octobre 2009 les conclusions de ces groupes de travail aux deux ministres. Des discussions avec les organisations syndicales seront par ailleurs mises en place. Le cadrage national des masters est fixé à début décembre. Groupes de travail :
- Groupe « professeur des écoles », co-présidé par Jean-Michel Blanquer, recteur de l’académie de Créteil, et Gilles Baillat, président de la CDIUFM ;
- Groupe « professeurs agrégés », co-présidé par Alain Boissinot, recteur de l’académie de Versailles, et Jean-Yves Mérindol, administrateur de l’ENS Cachan ;
- Groupe « professeurs de l’enseignement secondaire, technique, d’éducation physique et sportive et conseillers principaux d’éducation », co-présidé par Gérald Chaix, recteur de l’académie de Nantes, et Alain Trouillet, président de la CDUS et par Gérard Mary, ancien président de l’université de Reims Champagne-Ardenne ;
- Groupe « professeurs de lycée professionnel », co-présidé par Martine Daoust, recteur de l’académie de Limoges, et Luc Chevalier, enseignant-chercheur à l’UMLV.

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- Circulaire DGESCO n° 2009-109 du 20 août 2009 relative à l’organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement (Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009).

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- Décrets "masterisation" (parus le 28 juillet 2009) :

* Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation

* Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

* Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

* Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive

* Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

* Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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- Discours de Valérie Pécresse, lors de son intervention devant le CNESER, Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (15 juillet 2009).

Voir la 2de partie consacrée à la masterisation

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- Luc Chatel et Valérie Pécresse précisent leur méthode de concertation et de travail sur la mastérisation.

Communiqué de presse du MESR (9 juillet 2009)

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- Bulletin officiel
- Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 : Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010
- Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2009. Enseignement supérieur et recherche. Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant
- Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 juin 2009. Programmes des concours externes et internes_de l’agrégation, du CAPES, CAPET du CAPLP, du CAPEPS,_de COP et de CPE - session 2010

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- Circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publiée le 5 juin 2009 sur les « modalités d’inscription et de validation de l’année universitaire 2009-2010 des étudiants préparant la session 2010 des concours d’enseignement »

Ce texte précise les conditions d’inscription des étudiants préparant les concours 2010. Ils procèdent à leur inscription administrative auprès des services de l’université ; l’inscription pédagogique se fait à l’IUFM ou dans une UFR. Dans ce cas, pour les candidats qui ne sont titulaires que de la licence, cette inscription sera assortie d’une inscription pédagogique secondaire en M1.

Modalités de validation :
- pour les étudiants titulaires d’une licence, la validation partielle ou totale du M1 pour les candidats présents aux épreuves du concours sera appréciée au cas par cas selon les modalités définies par les universités (résultats obtenus au concours, notes au concours blanc, validation d’UE de Master, mémoire de master, etc.) A titre dérogatoire et transitoire, la validation M1 sera accordée aux candidats admis aux épreuves de concours inscrits pédagogiquement à l’IUFM ou dans une préparation aux concours dans une UFR, ou en M1.

- pour les étudiants titulaires d’un M1 : la validation partielle ou totale du M2 pour les candidats présents aux épreuves du concours et titulaires d’un M1 sera appréciée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, outre l’admissibilité au concours.

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- Lettre du Ministre de l’Education Nationale et de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’« aide spécifique aux étudiants se destinant au métier d’enseignant », 5 juin 2009

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- La nouvelle formation des enseignants. Précisions sur le site du MEN. Information - Xavier Darcos 15/05/2009

Les concours

Les épreuves et le calendrier actuel des concours sont maintenus en l’état pour la session 2010. Cela permet de laisser aux structures de formation le temps de s’adapter.

Inscription aux concours externes de la session 2010

En 2010, les conditions d’inscription aux concours externes changent. Pourront s’inscrire :

les étudiants inscrits en M1 à l’université à la rentrée 2009, ou en première année d’I.U.F.M.

les candidats présents aux épreuves d’admissibilité de la session 2009

les candidats présents aux épreuves d’admissibilité de la session 2008 et qui n’ont pu se présenter à la session 2009 car la section ou l’option postulée n’a pas été ouverte

les étudiants déjà titulaires d’un master ou inscrits en M2 à la rentrée universitaire 2009

les étudiants qui ont validé un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années

S’agissant de l’agrégation, les candidats devront justifier d’un master ou d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années pour pouvoir s’inscrire.

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- Décrets sur la masterisation (15 mai 2009)

Ces décrets modifieront les conditions de titre pour chaque corps (certifiés, agrégés, PLP, CPE, PE, professeurs d’EPS). Il faut être inscrit en master pour passer les concours et avoir validé son M2 pour être recruté comme fonctionnaire stagiaire. Les étudiants reçus aux concours qui n’ont pas validé leur M2 garderont le bénéfice du concours pendant un an, le temps de terminer leur M2. On peut trouver les fichiers pdf des 6 décrets sur le site du Snesup.

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Cet article contient les textes ministériels qui concernent la masterisation : décrets, circulaires, communiqués, textes réglementaires ou informations indiquées sur les sites du MEN ou du MESR, ainsi que des résumés d’annonces importantes indiquées dans des dépêches. Dernières informations : Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours, paru au JO du 20/01/2010.

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