"Un rapport préconise de financer les universités « sur des critères de performance »

Un rapport préconise de financer les universités « sur des critères de
performance »

Pour mesurer la performance, « le taux d’insertion professionnelle » et « le niveau
de salaire » seraient pris en compte. Le ministère de l’Enseignement supérieur
qualifie ce rapport du Sénat [pour lire ce rapport] de « contribution importante ».

Encore un rapport qui va faire du bruit. Celui-ci, publié par le Sénat,
préconise un système de répartition des moyens budgétaires de l’Etat aux
universités s’appuyant « sur des critères de performance », notamment sur
l’insertion professionnelle des étudiants. Interrogé, le ministère de
l’Enseignement supérieur affirme que ce rapport est « une contribution
importante » à la réflexion sur les universités.
Ce travail, mené par six sénateurs, dont les rapporteurs sont Philippe Adnot
(NI, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC-UDF, Calvados), porte sur « la réforme de
l’allocation des moyens par l’Etat aux universités », une réforme à laquelle
l’Etat réfléchit en parallèle à la mise en oeuvre de la loi sur l’autonomie des
universités.

Le groupe de travail du Sénat « soutient, sur la base des travaux engagés par le
ministère (de l’Enseignement supérieur, ndlr), la mise en place d’un système de
répartition couvrant les activités de formation et de recherche des
établissements d’une part, en s’appuyant sur des critères de performance d’autre
part », écrit-il.

L’actuel dispositif, dit « système San Rémo », en place depuis 1991-1992, est
critiqué par de nombreux acteurs pour son caractère illisible, opaque et
complexe. Dans ce système, la recherche faisait l’objet d’un financement à part.
Le système préconisé par les sénateurs est dénommé « SYMPA : système de
répartition des moyens à la performance et à l’activité ». L’objectif est double,
selon les sénateurs : « restaurer une plus grande équité entre les universités » et
inciter « ces dernières à davantage d’efficience dans l’utilisation de leurs
moyens ».

Les sénateurs préconisent aussi « des marges de manoeuvres financières
supplémentaires » pour pouvoir mettre en place ce nouveau modèle d’allocation.
L’allocation globale dont bénéficient les universités dans le cadre de leur
autonomie est de 8,5 milliards d’euros, rappellent-ils.

Parmi les critères à prendre en compte dans le nouveau modèle : « le taux
d’insertion professionnelle à six mois et à trois ans » (en considérant aussi la
poursuite d’études). « Le niveau de salaire ou le statut de cadre peuvent
constituer des indicateurs pertinents », ajoutent-ils. Ce dernier point
défavoriserait plus particulièrement les universités de Sciences humaines. Les
auteurs suggèrent que ce critère soit mis en place en 2010 « pour des
simulations » et en 2012 pour « une mise en oeuvre effective ».

Une petite partie des crédits (1 à 2%) pourrait par ailleurs faire l’objet d’une
« négociation » entre le ministère et l’université. Dans ce cadre, les rapporteurs
plaident pour que soit reconnue l’amélioration de la gestion de l’université.