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Le SNCS se prononce (enfin) contre les COMUEs, les ZRR et les nouveaux statuts des chercheurs- Motion de la CA du 16 mai 2014
mardi 27 mai 2014, par
Pour lire le texte complet (mis en ligne le 27 mai)
Extraits :
La CA dénonce la mise en place à marche forcée des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) qui sont des coups de force contre la démocratie universitaire. Elle dénonce la participation effective des EPST dans les COMUE et les regroupements d’établissement. Pour les EPST, c’est un danger de voir leur propre autonomie dissoute dans un établissement qui aurait la main mise sur leur personnel. Le SNCS rappelle le rôle indispensable des organismes de recherche, et en particulier le CNRS, pour développer une politique nationale de recherche. Les organismes de recherche n’ont pas besoin, pour établir leur partenariat avec les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur, d’en être membre. Ils doivent conserver leur autonomie et leur capacité à négocier avec les établissements d’enseignement supérieur. Le SNCS s’oppose à la participation des organismes de recherche en tant que membre dans les COMUE.
Parallèlement, le dispositif de chercheurs-enseignants annoncé par l’école normale supérieure (ENS) est une attaque directe contre le statut de chercheur à temps plein. Avec la proposition de contrats rémunérés moitié par l’ENS et moitié par le CNRS à des chercheurs avec obligation d’effectuer 1/3 de service statutaire d’un enseignant-chercheur, se profile l’intégration des chercheurs dans le corps des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur.
L’intégration des EPST dans les COMUE et les pressions pour pousser les chercheurs vers l’enseignement (PES/PEDR) ne peuvent conduire à terme qu’à leur disparation, ainsi qu’à celle du statut de chercheur à temps plein.
La CA dénonce à nouveau la mise en place des zones à régime restrictif (ZRR), telle qu’ordonnée par la circulaire interministérielle du 7 novembre 2012, dans les laboratoires de recherche. Elle constitue un nouveau stade de déploiement d’une série de dispositifs stériles de surveillance en contradiction avec les principes de liberté académique inscrits dans le Code de l’éducation. Le dispositif, à la lumière des expériences déjà en cours, ressemble à un bateau ivre, dans lequel des restrictions sont imposées partout, sans qu’on sache qui les a ordonnées ni pour quelles raisons. Des refus d’admission de chercheurs étrangers s’accumulent, qui risquent de ruiner à brève échéance l’image de la France dans des pays qui lui sont pourtant fortement liés culturellement. La soi-disant protection des savoirs et des savoir-faire du pays, en empêchant aveuglément leur transmission, va avoir pour principal effet de les faire disparaître, faute de praticiens de ces savoirs.
Les syndicats avaient déjà écrit au mois de mars au Premier ministre pour souligner les défauts patents du dispositif. La réponse du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), faisant état de milliers d’attaques mais sans préciser où et agitant, pour rassurer le milieu, une perspective de concertation jusqu’à la fin de 2014, est prise en défaut par le déploiement précipité des ZRR, dans des laboratoires dont le choix semble plus dicté par les facilités administratives (UPR CNRS) que par une analyse intelligente des risques. La CA du SNCS mandate le bureau national pour interpeller à nouveau le Premier ministre sur la contradiction observée entre les promesses du SGDSN et les mesures observées sur le terrain, et plus généralement sur toutes les incohérences du dispositif de « protection du patrimoine scientifique et technique de la nation ». Elle mandate également le BN pour qu’il mette les directions d’organismes devant leur responsabilité de demandeur, d’après les textes réglementaires, de la création de ZRR, et leur demande de suspendre toute demande supplémentaire, dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif de PPST (protection du potentiel scientifique et technologique) qui soit réellement conçu avec les chercheurs compétents dans les domaines concernés.
