AVIS « Pour un Enseignement Supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition » - CNCDH, mai 2021

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montre que le manque généralisé de moyens accordés à l’enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux. Il se manifeste par des inégalités d’accès à l’information, des traitements différenciés et par un manque de transparence en matière d’orientation. Il entrave également l’accueil et l’accompagnement des étudiants et limite de façon croissante la liberté académique.

Parmi les 14 recommandations qu’elle formule, la CNCDH invite à renforcer les systèmes d’orientation publics, notamment à l’adresse des élèves de milieux sociaux défavorisés, et s’interroge sur les conséquences de la non-anonymisation du lycée d’origine dans ParcourSup. Elle recommande également une vigilance accrue concernant le mode de financement par appel à projet qui s’est généralisé dans les dernières années.

TABLE DES MATIÈRES

1 – PROMOUVOIR L’ÉGALITE D’ACCES À UNE FORMATION DU SUPÉRIEUR : SAVOIR ET POUVOIR CHOISIR
1.1. Le préalable : une orientation de qualité pour réduire les inégalités sociales 1.2. La sélection affichée ou déguisée : discriminations sociales et géographiques

2 – LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS À L’HEURE DE L’ENSEIGNEMENT NUMÉRIQUE : POUVOIR ET SAVOIR UTILISER L’OUTIL
2.1. L’accès au numérique, condition d’accès à l’enseignement 2.1.1. Inégal équipement des étudiants
2.1.2. Connexion inégale sur le territoire
2.1.3. Difficultés de suivre des études à domicile
2.1.4. Difficultés accrues pour les personnes en situation de handicap 2.1.5. Transferts de charge induits par le numérique
2.1.6. Sous-dotation de la majorité des établissements
2.1.7. Risque de dépendance vis-à-vis des plateformes
2.2. Utilisation du numérique, repenser les enseignements pour ne pas creuser les inégalités
2.2.1. La socialisation et la qualité de vie étudiante à l’épreuve de la crise sanitaire
2.2.1.1. Dégradation globale de la vie étudiante 2.2.1.2. Confusion espace privé et public
2.2.1.3. Santé mentale des étudiants
2.2.1.4. Perte de qualité de l’enseignement 2.2.1.5. Difficultés d’accès aux infrastructures 2.2.1.6. Un enseignement à deux vitesses ?
2.2.2. Qualité de l’enseignement à l’épreuve du distanciel
2.2.2.1. Conditions d’un usage proportionné, réfléchi et mesuré du numérique 2.2.2.2. Importance de maîtriser l’outil pour s’en servir et ne pas être asservi 2.2.2.3. Risque d’un enseignement déshumanisé
2.2.2.4. Contrainte numérique et liberté académique

RECOMMANDATIONS

Recommandation n°1 : Pour mettre en œuvre un « ascenseur social » effectif, mieux aider les futurs étudiants dans leurs choix et leur permettre de disposer de l’ensemble des informations, la CNCDH recommande au ministère de l’Éducation nationale de renforcer les systèmes d’orientation publics, notamment à l’adresse des élèves de milieux sociaux défavorisés.
Recommandation n°2 : La CNCDH recommande au ministère de l’Éducation nationale de généraliser et de renforcer les systèmes d’accompagnement comme le tutorat et le mentorat.
Recommandation n°3 : La CNCDH recommande une augmentation des capacités d’accueil dans les filières sous tension, accompagnée des moyens humains et financiers adaptés.
Recommandation n°4 : Pour limiter l’impact des discriminations liées au lieu de résidence et de scolarisation, la CNCDH recommande une anonymisation du lycée d’origine dans ParcourSup.
Recommandation n°5 : La CNCDH recommande que l’affectation dans les établissements d’enseignement supérieur par le biais de ParcourSup tienne compte des résultats du baccalauréat.
Recommandation n°6 : La CNCDH recommande de publier, en amont de la procédure de sélection, les critères de classement appliqués par les établissements pour l’année en cours.
Recommandation n°7 : La CNCDH recommande de renforcer l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, notamment dans le déploiement des pédagogies numériques.
Recommandation n°8 : La CNCDH encourage la mise en place d’une plateforme en accès libre, indépendante des GAFAM.
Recommandation n°9 : La CNCDH alerte sur l’impérieuse nécessité de renforcer les services de santé, notamment mentale, au sein des établissements de l’enseignement supérieur en leur octroyant des moyens conséquents et pérennes.
Recommandation n°10 : La CNCDH exprime le besoin d’un plan de recherche portant sur l’usage du numérique dans l’enseignement supérieur, qui pourrait tirer parti des travaux de l’UNESCO, des expériences et des études menées en France et à l’étranger.
Recommandation n°11 : Les établissements doivent veiller à mettre en place des formations sur les nouveaux outils numériques à destination des enseignants et des personnels administratifs.
Recommandation n°12 : La CNCDH recommande de ne pas imposer le recours au numérique et de laisser aux enseignants la liberté d’en user au service de leurs stratégies pédagogiques.
Recommandation n°13 : La CNCDH recommande l’adoption systématique d’une charte de propriété intellectuelle au sein des établissements de l’enseignement supérieur, à l’image de celle adoptée par l’Université d’Angers.
Recommandation n°14 : La CNCDH alerte sur les effets des financements sur appels à projets qui précarisent les chercheurs et restreignent l’innovation et la liberté de la recherche.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Téléchargez le rapport complet :

CNCDH MAI 2021