Réviser le statut des fonctionnaires pour ouvrir l’État “à tous les talents” - Acteurs publics, 25 juin 2014

A lire sur le site Acteurs publics.

“Réviser le statut de la fonction publique pour garantir une gestion des ressources humaines faisant plus de place à l’expérience, aux compétences acquises, aux responsabilités et aux performances et moins au niveau de recrutement initial.” C’est l’une des préconisations phares du Commissariat général à la stratégie et à la prospective – récemment rebaptisé France Stratégie – dans son rapport “Quelle France dans 10 ans ?” publié mercredi 25 juin [cliquez ici pour le consulter].

Sollicitée par François Hollande, France Stratégie entend ainsi dessiner la France de 2025 en relevant les chantiers essentiels de son développement. Après une phase de consultation menée à l’automne 2013, l’instance de consultation du gouvernement a analysé les principaux défis auxquels la société française sera confrontée dans les années à venir.

Cibler les politiques publiques

L’un de ses volets – le chapitre 8 de la partie “Nos objectifs à dix ans” – décrypte les conditions d’un État “entreprenant et économe”. Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l’État doit se transformer. “La dépense publique doit en priorité cibler les domaines pour lesquels elle n’a pas de substitut, peut-on lire. Il faut préserver et même renforcer nos capacités d’investissement matériel et humain, de modernisation des services publics et d’action, et pour cela substituer des mesures structurelles au traitement des problèmes par la dépense, rationaliser l’appareil public et gagner en efficacité”.

Il s’agit donc de prioriser les politiques publiques en acceptant de renoncer à certaines actions. Les services publics doivent être renforcés et s’adapter aux réalités et aux contraintes des territoires : “Porteurs de la valeur d’égalité, les services publics doivent aujourd’hui accepter que celle-ci n’est pas synonyme d’uniformité des organisations et des procédures, et même reconnaître que l’uniformité peut être une négation de l’égalité.”

“Ouvrir le service de l’État à tous les talents” est aussi l’une des conditions d’un État plus efficace. Le rapport observe : “Dans une société de compétences plutôt que de statuts, la direction de l’État par des grands corps d’excellence encore trop fermés sur eux-mêmes est désormais aussi souvent un handicap qu’un atout.” La modernisation de l’État doit aussi s’appuyer sur des profils en dehors de ce vivier.

Recruter hors fonction publique

Ainsi, seuls 5 des 149 emplois de direction d’administration centrale ne sont pas occupés par des fonctionnaires. France Stratégie suggère : “Une première étape dans l’ouverture vers plus de diversité serait, d’ici 2025, de recruter hors de la fonction publique pour un quart des postes pourvus en Conseils des ministres.” Ce qui suppose de généraliser “les procédures de nomination transparentes fondées sur la seule appréciation des compétences en faisant systématiquement appel à des comités de sélection indépendants”.

France Stratégie veut encore élargir l’ouverture de l’encadrement supérieur, essentiellement assumé par les administrateurs civils, à d’autres viviers tels que les magistrats, ingénieurs et docteurs, y compris étrangers. Et d’insister : “Notre fonction publique doit s’adapter au fur et à mesure que les missions de l’État évoluent. Elle doit devenir plus agile.” La gestion des carrières et des compétences “doit s’abstraire de la logique des corps et aller vers une harmonisation des régimes de rémunération fondée sur les fonctions et les performances”.

Voilà qui devrait faire tiquer certaines organisations syndicales hostiles à l’introduction de la notion de performance dans la fonction publique. Les syndicats étaient unanimes pour dénoncer la prime de fonctions et de résultats (PFR), remplacée début juin par un nouveau régime indemnitaire qui couvrira l’ensemble des fonctionnaires d’État d’ici 2017 [cliquez ici pour lire notre article “La nouvelle prime des fonctionnaires entre en vigueur en juin”]. Dans un contexte de tensions avec les fonctionnaires liées au gel du point d’indice, il est peu probable, dans l’immédiat, que le gouvernement mettra en œuvre toutes les préconisations de ce plan pour construire la France de 2025…