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Persée en péril : pétition, communiqué de la présidence de l’université de Lyon 2, et réponse à ce communiqué
vendredi 11 mars 2011, par
La présidence de l’Université de Lyon 2 a publié un communiqué répondant à la pétition mise en ligne pour défendre le programme de numérisation Persée.
Nous publions le communiqué à la suite de la pétition.
Pétition
Persée, le programme national de numérisation, de traitement
documentaire, de diffusion et de valorisation scientifique, est
aujourd’hui menacé par une décision de la direction de l’université
Lumière Lyon 2, qui a décidé de rompre la convention-cadre soutenant
l’existence de ce programme (pour reprendre les mots de la pétition).
Cette convention cadre prendra fin en mai 2011.
Pour rappel, le portail http://www.persee.fr/ met à disposition des
enseignants-chercheurs francophones 350 000 documents scientifiques,
par la numérisation de revues scientifiques de langue française (dont
les Annales, les Actes de la recherche en sciences sociales, Matériaux
pour l’histoire de notre temps).
Le personnel du programme Persée a mis en ligne une pétition à cette
adresse pour que l’Université Lyon laisse au moins le temps à ce
programme de trouver un autre hébergement dans de bonnes conditions.
Pour signer la pétition
Communiqué de la présidence de Lyon 2. Mise au point concernant la situation du Programme PERSEE
Une pétition relative au programme national de numérisation PERSEE vient
d’être mise en ligne. Cette pétition relate une certain nombre
d’inquiétudes relatives au devenir du Programme PERSEE et fait à la
présidence de notre une université un certain nombre de griefs et
rapporte un certain nombre de faits totalement inexacts.
En tout état de cause, contrairement à ce qui est indiqué dans la
pétition, le programme PERSEE n’est absolument pas en danger.
C’est précisément pour pérenniser cette structure de grande qualité et
lui permettre de disposer des moyens nécessaires à son développement que
l’Université Lumière Lyon 2 a décidé de faire droit sans délai aux
demandes répétées du directeur du Programme PERSEE de créer une unité
mixte de services CNRS, rattachée au PRES-Université de Lyon, suivant
ainsi les recommandations de l’AERES.
Le programme PERSEE va donc simplement changer de porteur et EN AUCUN
CAS SA DISPARITION, ANNONCEE PAR LA PETITION, N’A ETE ENVISAGEE.
Le bureau du PRES-Université de Lyon 2 a voté le 1er mars dernier le
principe d’un rattachement de PERSEE au PRES-Université de Lyon.
Le Ministère et le CNRS ont rappelé à plusieurs reprises leur soutien à
ce programme. Lors d’une rencontre avec la direction du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 3 mars 2011, l’Université
Lyon 2 a garanti que cette réorganisation se ferait dans les meilleures
conditions pour les personnels. Tous les contrats des personnels sont
évidemment garantis. Le Ministère a quant à lui réaffirmé sa volonté de
soutenir PERSEE, tout comme le CNRS.
La présidence souhaite apporter à la communauté universitaire tous les
éléments utiles à la compréhension de ce dossier.
Rappel des faits
Notre université a signé le 15 octobre 2003 puis le 2 mai 2007 deux
conventions relatives à la mise en oeuvre d’un programme national, de la
responsabilité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, de numérisation, de traitement documentaire, de diffusion, et
de la valorisation scientifique portant l’acronyme de PERSEE.
Ces conventions, tripartites (Lyon 2, Centre Informatique nationale de
l’Enseignement Supérieur, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
recherche), qui engagent financièrement notre université, n’ont à
l’époque fait l’objet d’aucune présentation, d’aucun débat et d’aucun
vote devant les instances représentatives de l’Université (le conseil
scientifique et le conseil d’administration). Cette situation
institutionnelle explique d’ailleurs que l’équipe présidentielle n’a pas
fait figurer PERSEE dans le bilan du quadriennal 2007-2010.
A travers la convention de 2007, l’Université s’engage à mettre à
disposition, sur ses propres ressources en personnels, une équipe de 4
fonctionnaires titulaires de catégorie A : deux ingénieurs de recherche,
un ingénieur d’études, 1 conservateur des bibliothèques (article 3 de la
convention). Au titre de l’année 2010, la prise en charge de ces postes
représente une masse salariale de 231 000 euros. Par ailleurs, le
programme PERSEE occupe de fait près de 300 m2 de locaux de Lyon 2 dans
le dôme de l’Université, situés 18 quai Claude Bernard et bénéficie de
tous les services offerts par l’Université Lyon 2.
Par ailleurs, l’équivalent de 12 personnels à temps plein (contractuels
ou vacataires) est employé par l’Université Lumière Lyon 2 et rémunérés
sur le budget PERSEE alloué par le Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche, correspondant au total à une dotation annuelle de
500 000 euros par an.
Il faut noter enfin qu’en dépit des moyens considérables mis à
disposition par l’Université Lumière Lyon 2, notre établissement ne
dispose à travers cette convention d’aucun pouvoir décisionnel sur le
programme, à telle enseigne que :
notre établissement est totalement absent, par exemple, du processus
de nomination du directeur du programme PERSEE. notre établissement est totalement absent du comité de pilotage de PERSEE le bilan annuel d’activité et le bilan général du programme PERSEE
n’est pas transmis à l’Université le conseil d’administration de notre université ne se prononce pas sur
le bilan du programme PERSEE et ses orientations.
Bilan de l’activité de PERSEE
Il ressort de l’analyse financière du programme PERSEE, rattaché sur le
plan budgétaire à la direction de la Recherche que l’Université Lumière
Lyon 2 a dû supporter sur ses ressources propres 3 années de déficits
consécutifs à hauteur de 98 346 euros en 2007, 129 471 euros en 2008, 87
552 euros en 2009, soit un total déficitaire de 315 023 euros en trois
ans. Le budget 2010 présente lui en excédent inhabituel de 98 594 euros
qu’il faut davantage attribuer à l’arrêt précoce du paiement des
factures du fait du passage à SIFAC qu’on a un inattendu souci des
équilibres financiers. Plus les coûts récurrents.
Par ailleurs, il faut noter que le passage aux responsabilités et
compétences élargies fera peser directement sur la dotation de notre
établissement dans 9 mois les traitements des 4 fonctionnaires rémunérés
sur le budget "Etat".
Situation pour l’année 2011
La situation du programme PERSEE au sein de notre université soulève des
interrogations qui ne mettent aucunement en doute la légitimité d’un tel
programme, son intérêt pour les Sciences Humaines et Sociales. Il est en
revanche tout aussi légitime de s’interroger sur l’opportunité pour
notre établissement, par ailleurs notoirement sous doté en moyens, en
personnels et en locaux disponibles, de supporter à lui seul les efforts
financiers d’un programme national.
De plus, c’est le rapport de l’AERES, consultable à l’adresse suivante
http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/15391/252489/file/AERES-S1-Programme%20Pers%C3%A9e.pdfqui a proposé le rattachement de PERSEE au PRES-Université de Lyon dans
le cadre du prochain contrat quinquennal :
"La création du PRES (...) est une opportunité pour PERSEE de s’inscrire
dans le cadre des initiatives d’excellence (...) et de renforcer sa
lisibilité et sa pérennité"
"PERSEE doit s’affranchir d’un mode de fonctionnement répondant à un
cahier des charges ministériel et faire valoir ses propres stratégies de
développement"
La présidence a rencontré à plusieurs reprises depuis plus d’un an la
direction de PERSEE sur la question du portage institutionnel du
programme. Les responsables administratifs de PERSEE ont été
régulièrement reçus par M. le directeur général des services.
C’est d’ailleurs la direction de PERSEE qui, en premier lieu, a fait
connaître à la présidence sa volonté de voir PERSEE évoluer en dehors de
notre établissement, sous la forme d’une unité mixte de service CNRS.
L’Université Lyon 2 a immédiatement soutenu cette demande auprès du
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du CNRS.
Conformément à cette orientation, la présidence de Lyon 2 a donc pris
l’initiative d’informer les deux autres partenaires du Programme PERSEE
de la dénonciation de la convention de 2007, afin d’ouvrir dans la
période des trois mois qui viennent, une période de discussion et de
négociation relative au transfert de cette activité vers une autre
structure, en l’occurrence le PRES. Cette question devant être réglée
avant la signature du prochain contrat quinquennal 2011-2015 qui
interviendra fin mai-début juin. Il n’y a eu dans ce dossier aucune
précipitation.
La présidence a demandé la semaine dernière à pouvoir rencontrer les
personnels de Lyon 2 affectés au programme PERSEE afin de les informer
de la nature de changements qui vont se produire. Cette demande de
rencontre n’a pas pu être satisfaite en raison de la période de congés
de certains personnels. Une rencontre a été programmée jeudi 17 mars
2011. Par ailleurs, un point d’information aura lieu lors du conseil
d’administration du 18 mars.
La présidence de l’Université Lumière Lyon 2)
***
Déjà 6 878 signataires de la pétition de soutien du programme ! L’équipe Persée tient à remercier toutes ces personnes. Sans leur mobilisation massive, l’intégralité de l’équipe n’aurait sûrement pas été convoquée d’urgence ce matin du 10 mars 2011 par la Présidence de l’Université Lumière Lyon 2.
Il est cependant regrettable que la Présidence de Lyon 2 ait décidé de diffuser son communiqué au moment même où se déroulait la réunion, se privant ainsi de l’opportunité de débattre avec nous de ces questions.
C’est pourquoi nous souhaitons apporter notre contribution à cette "mise au point concernant la situation du programme Persée".
L’équipe Persée, à travers sa pétition, n’a jamais remis en cause la décision politique de Lyon 2 de se désengager du programme. Elle ne dénonce pas une volonté affichée de Lyon 2 de faire disparaître Persée, mais la méthode employée et les moyens mis en œuvre. Aucun engagement concret ne permet encore d’assurer la continuité du programme. Les intentions manifestées durant la rencontre de ce matin ne sont en effet étayées par aucune garantie.
L’équipe Persée souhaite apporter un démenti sur les points suivants :
Persée est inscrit au contrat quadriennal 2007-2010 de l’université Lumière Lyon 2 (cf. p. 5, § I-2 et pour les personnels de Lyon 2 : http://intranet.univ-lyon2.fr/institution/universite/docxp-universite/contrat-quadriennal-2007-2010-366207.kjsp?RH=Institution).
Le budget annoncé de 500 000 euros annuel permet de rémunérer 12 ETP, mais aussi d’assurer l’acquisition et la maintenance de l’infrastructure technique et logistique, d’assurer la communication et la valorisation du programme.
Le président de Lyon 2 est membre de droit du comité de pilotage de Persée qui définit les grandes orientations du programme et examine les bilans annuels d’activité de l’équipe. Les prédécesseurs de l’actuel président ont tous participé au Comité de Pilotage.
Les responsables administratifs de Persée tiennent à souligner qu’au cours de leurs rencontres avec le DGES, jamais la question du portage du programme n’avait été évoquée avant la semaine dernière. En outre, il faut préciser que la présidence de Lyon 2 a proposé la rencontre du 17 mars suite aux initiatives de l’équipe Persée.
Enfin, pour le futur, "les fonctionnaires rémunérés sur budget État" ne sont depuis octobre 2010 qu’au nombre de 3.
L’équipe Persée insiste particulièrement sur les fausses informations financières présentes dans le communiqué.
Persée étant bénéficiaire d’une subvention spécifique du Ministère ("crédits fléchés"), et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle, le programme bénéficie d’un report automatique des crédits non consommés d’un exercice sur l’autre. Le communiqué de la Présidence mentionne un "total déficitaire de 315 023 euros" sur les 3 exercices 2007 à 2009. Il est très regrettable que ne soit pas mentionné le solde des exercices 2003 à 2006 qui montre, lui, un total bénéficiaire de 342 693 euros. Quant à l’interprétation que la Présidence fait de nos économies en 2010, il ne s’agit pas de l’impact de la mise en place de SIFAC, que nous avons su correctement anticiper. Cet excédent est largement imputable à l’interdiction qui a été faite à l’équipe de recruter - sur fonds propres - l’ingénieur système dont elle avait pourtant cruellement besoin et pour lequel le budget avait été prévu.
La fin du communiqué de la Présidence confirme les problèmes de procédures et de communication décrits dans la pétition. En effet, comment prétendre qu’il n’y a eu dans ce dossier aucune précipitation alors que l’équipe apprend le désengagement de Lyon 2 via le CINES, un de ses partenaires, et non via la Présidence ? Pourquoi ne pas avoir engagé les discussions bien avant de dénoncer la convention ? La date de la signature du quinquennal étant connue depuis longtemps, pourquoi avoir attendu le mois de février pour annoncer cette dénonciation ? La dénonciation de la convention aurait ouvert "une période de discussion et négociation". Quelles conséquences si elles n’aboutissent pas ?
Persée maintient donc son constat et son appel. En effet, si "en aucun cas sa disparition, annoncée par la pétition, n’a été envisagée", la méthode et le calendrier continuent à faire peser les mêmes menaces sur la survie du programme. A cet égard, le décalage entre la volonté affichée d’assurer la continuité du projet et les moyens mis en œuvre à cette fin est particulièrement frappant.
La pétition de soutien à Persée se trouve toujours ici.
