Grève à Paris 7 le mardi 23 octobre

Communiqué du collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques

Au cours des dernières semaines, le "collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques" a transmis sur cette liste de diffusion dix-neuf motions, émanant de presque tous les conseils d’UFRs, de directeurs d’UFR, de l’Assemblée Générale de la communauté universitaire. Ces motions vont toutes dans le même sens : demander un report de la signature de la convention de l’IdEx et ouvrir, enfin, une concertation avec les personnels qui ne se réduise pas à des séances d’enfumage.

Par souci d’équité, nous vous informons de l’existence d’une motion des coordinateurs de six Labex favorable à une signature immédiate de la convention et reposant sur un argument unique qui serait presque convaincant si il n’était totalement faux :

"Il faut en effet savoir que le versement des dotations des labex est conditionné à la signature de l’idex alors que ces labex ont démarré leur programme de travail, certains depuis 18 mois, d’autres depuis 6 mois."

En réalité, avec ou sans IDEX, les projets de LABEX et d’IDEFI seront financés. Les inquiétudes de nos collègues, dans le cas où la convention d’Idex ne serait pas signée, doivent donc être dissipées avec la plus grande assurance, comme le précise le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’Appel à projets "Initiatives d’Excellence" (pièce jointe).

En effet, les lauréats des Labex ont réussi un concours distinct de celui des initiatives d’excellence (Idex). L’article 5.4 du règlement précise que "les fonds des laboratoires d’excellence et des initiatives d’excellence ne sont pas cumulables". Dans le cas où un Labex se trouve intégré à une initiative d’excellence, il ne peut être financé deux fois. Il y a alors un transfert des modalités initiales de financement du Labex par l’ANR dans le cadre du dispositif d’allocation de l’Idex :

"Ainsi un laboratoire relevant d’une initiative d’excellence reçoit les fonds dans le cadre du dispositif d’allocation propre à l’Initiative, une fois désignée."

Mais, même sans Idex, les Labex demeurent financés. "Un laboratoire d’excellence également retenu au titre d’une Initiative d’excellence qui serait interrompue en cours de projet continuera à bénéficier d’un financement si son évaluation est positive. Celui-ci sera réajusté à la hauteur de la dotation initialement attribué au titre de l’AAP [Appel à Projets] "Laboratoires d’excellence".

Le Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’Appel à projets "Initiatives d’Excellence" en date du 7 juin 2012

qui intègre les projets d’Idefi, est tout aussi clair : "Un projet Labex ou un projet Idefi intégré dans un projet Idex qui serait interrompu continuera, si son évaluation est positive, à bénéficier d’un financement jusqu’au montant initialement prévu."

Le destin des Labex et des Idefi peut donc être aussi bien lié que délié de celui des Idex. En réalité, et la ministre de tutelle l’a rappelé dans un engagement récent, les budgets des Equipex et Labex sont sanctuarisés.

Lire l’ensemble du dossier ici sur le site de SLR