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Juridex (Conseil d’État, printemps-été 2010)
Dernier ajout : 5 décembre 2011.
Cette sous-rubrique rassemble tous les textes et communiqués de SLU concernant les recours portés devant le Conseil d’Etat contre la réforme de la formation des enseignants.
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Articles de cette rubrique
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Un dispositif central de la destruction de la formation des enseignants déclaré illégal par le Conseil d’État - Communiqué de « Sauvons l’Université ! », 1er décembre 2011
4 décembre 2011 -
Le Conseil d’Etat rejette la requête contre la circulaire du 25 février 2010 sur « l’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés » et pose une réserve d’interprétation sur les "autres structures qualifiées" (9 février 2011)
22 mars 2011 -
Requête contre l’Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier. (JO, 18 juillet 2010)
19 septembre 2010 -
"L’arme du droit" : Newsletter N°28, 2 septembre 2010
2 septembre 2010 -
Explication des requêtes déposées au Conseil d’Etat par la FCPE, Sud-Education et SLU
2 septembre 2010 -
Six requêtes pour un anniversaire - Communiqué de SUD-Education, FCPE, Association générale des étudiants de Paris-Sorbonne (AGEPS), SUD-Etudiant, Syndicat des étudiants de Nantes (SEN), SLU, 29 juillet 2010
3 août 2010 -
Communiqué commun SUD-Education, FCPE, SLU - Audience en référé au Conseil d’État le 29 juin 2010
30 juin 2010 -
Communiqué de SLU aux collègues (28 juin 2010)
28 juin 2010 -
Requêtes SLU-FCPE-SUD-Education : audience devant le juge des référés le 29 juin 2010
17 juin 2010 -
Mobilisation contre la réforme de la formation des enseignants : le moment juridique - par Etienne Boisserie pour SLU (8 juin 2010)
13 juin 2010
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